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Tombola de Noël 2022

 

                    

Fédération Française de Football

Ligue Occitanie

CADOURS OLYMPIQUE

Règlement

        TOMBOLA DE NOEL 2022

Route de Garac

31 480 CADOURS

cadoursolympique@gmail.comhttp://co-cadours.footeo.com

 

Article 1 : Organisation

1.1.  L’association Cadours Olympique, association à but non lucratif, régie par les dispositions

de la loi de 1901, dont le siège est situé mairie 31480 CADOURS, organise une tombola de Pâques pour l’organisation d’une sortie de l’école de football.

1.2. La tombola fait l'objet d'une autorisation de la préfecture de la Haute-Garonne.
Un exemplaire de cette autorisation et le présent règlement ont été adressés à la mairie de CADOURS.

1.3. L’association Cadours Olympique met en vente des N° de tombola, du N° 1 au N° 2500 au prix de 2,00 euros.

1.4. La tombola débutera le 19 OCTOBRE 2022 et sera clôturée dès la vente de l’intégralité des billets ou le 25 JANVIER 2023.

 

Article 2 : Participants et Conditions de Participation

2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidante en France métropolitaine au plus tard le 25 JANVIER ou jusqu’à épuisement des billets.

2.2. Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs numéros, peut participer à la tombola.

2.3. Le participant peut acheter un ou plusieurs numéros soit :

– directement auprès d'un membre du Cadours Olympique.

en envoyant une demande écrite au siège, accompagnée d'un chèque ou mandat postal à l'ordre du Cadours Olympique (Les numéros seront alors attribués dans l'ordre d'arrivée des courriers).

– Aucun numéro ne peut être réservé sur demande.

2.4. Le participant gagne dès lors que son numéro acheté est tiré au sort.

2.5. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.

 

Article 3 : Dotation*

3.1. Plancha a gaz – Tablette Tactile – Enceinte Bluetooth – 1 repas villa panpa –  2x Wonder box – 2x panier gourmands – 2 ´ 1 Ballon de foot
3.2. Si un lot n’est plus disponible il sera remplacé par un bon d’achat de la même valeur.

 

Article 4 : Tirage au sort
4.1.  Les lots seront attribués au club house du terrain municipal de Cadours le samedi 28 JANVIER 2023 et par tirage au sort. Tout participant peut assister à ce tirage (dans la limite de la capacité d’accueil de la salle).
4.2. Il ne sera attribué qu'un seul lot par numéro gagnant.

Article 5 : Retrait des lots

5.1. La date limite de retrait des lots est fixée au 28 FEVRIER 2023. Au-delà de cette date les lots restants seront retirés au sort et resteront disponibles jusqu'au 28 MARS 2023. Passé cette date les lots restants seront remis en jeu lors du repas de fin d’année en juin 2023 (date exacte à déterminer).

5.2. La remise des prix énoncés à l'article 3.1. aura lieu sur place, dès la clôture du tirage la personne

non présente sera prévenue par voie de presse locale ou consultable dans la journée du samedi JANVIER 2023 sur le site internet (http://co-cadours.footeo.com) sous réserve d'avoir laissé ses coordonnées lors de l'achat du numéro et sous réserve de problème technique.

5.3. Les lots sont à retirer sur place (ou bon d’achat si soucis d’approvisionnement)

 

 

 

 

 

Article 6 : Limitation de responsabilité

6.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

6.2. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion au site internet des participants une fois les gagnants connus.

 

Article 7 : Dépôt et consultation du règlement

7.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement

sur le site http://co-cadours.footeo.com

 

Article 8 : Données à caractère personnel

8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées

conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des

personnes qui auront participé à la tombola.

8.2. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le

cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

8.3. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un

droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant (envoie sur papier libre au siège), ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).

 

Article 9 : Contestations et litiges

9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un

délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site

http://co-cadours.footeo.com

9.2. Le présent règlement est régi par la loi française.

9.3. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-

valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.

 

La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

 

 Fait à Cadours, le 1 OCTOBRE 2022

MARHEM Alexia– Vice - président de l'association.

LABEL QUALITÉ ECOLE DE FOOT